Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l'application RGPD Manager et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur.

2. Accès au service

L'accès à l'application nécessite un compte utilisateur créé par un administrateur. L'utilisateur est responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe.

3. Responsabilité

RGPD Manager est un outil d'aide à la mise en conformité. L'utilisation de l'application ne dispense pas de la consultation d'un expert juridique ou d'un avocat spécialisé. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données saisies dans le registre.

4. Propriété intellectuelle

L'architecture, les textes, les graphismes et les logos sont la propriété de l'éditeur du logiciel. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.