Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Chaque organisme utilisant l'application est Responsable du Traitement pour les données qu'il y saisit (registre, sous-traitants, etc.). L'éditeur de l'application agit en tant que simple prestataire technique.

2. Données collectées par l'application

Pour le fonctionnement du service, nous collectons les données suivantes lors de la création d'un compte :

• Nom et Prénom
• Adresse email professionnelle
• Rôle au sein de l'organisation
• Audit logs (historique des actions pour la sécurité)

3. Finalités

Ces données sont nécessaires à la gestion des accès, à la sécurité de l'application et à la traçabilité des modifications effectuées dans vos registres de conformité.

4. Conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de vie du compte utilisateur et supprimées 1 an après la fin de l'abonnement ou sur demande expresse de l'administrateur.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant votre administrateur d'organisme ou nous directement.